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16/01/2011

Actionnarat salarié et pouvoir économique des salariés

Président de l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Gard (ADPEP 30), association qui gère huit établissements médico-sociaux et compte plus de deux cents salariés, j’avais participé à Saint Etienne, il y a un peu plus de deux ans, à un séminaire national, organisé par la Fédération générale des PEP, sur la place du mouvement associatif dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Aussi est-ce avec beaucoup d’intérêt que j’ai écouté, ce dimanche matin 16 janvier, à l’hôtel Atria de Nîmes, les intervenants qui se sont succédé à la tribune du colloque organisé par « le Forum pour une autre économie » et par l’Association « Charles Gide – Pour un nouveau monde », présidée par Jean MATOUK, professeur des Universités, Docteur es Sciences économiques, pour traiter de l’actionnariat salarié et de la place des salariés dans la gouvernance des entreprises.


Dans son intervention, le premier orateur, Paul MAILLARD, auteur d’ouvrages sur la participation, a éclairé la problématique de l’actionnariat par un rappel historique, de l’ordonnance du 04 janvier 1959 du Général de Gaulle, sur l’intéressement des salariés dans les entreprises, à la situation actuelle en passant par l’ordonnance de 1967 sur la participation et celle de 1986 qui a simplifié l’actionnariat.
Il a souligné l’importance du volume des actifs placés à ce titre, 84,6 milliards d’€, dont 40 % en capital d’actions des salariés.

Dans l’intervention suivante, Marc MATHIEU, de la Fédération européenne de l’actionnariat salarié a commencé par mettre l’accent, chiffres à l’appui, sur l’accroissement exponentiel du nombre des entreprises européennes ayant mis en place un plan d’actionnariat salarié.
Si la France se situe parmi les promoteurs de cet actionnariat, qui constitue un véritable processus de démocratisation – environ 5 % du capital des grandes entreprises détenus par les salariés contre 2,86 % à l’échelle européenne, avec de très fortes disparités entre les entreprises –, se pose la question des droits des actionnaires salariés et de la gouvernance des entreprises. Dans ce domaine, la France se trouve prise en défaut parce qu’elle n’a pas transposé de manière satisfaisante dans le droit français la directive européenne sur les droits des actionnaires. Il en résulte que, dans les faits, ce sont les exécutifs des entreprises (dirigeants) qui contrôlent les actionnaires.
Des avancées se font néanmoins jour, par exemple l’avis positif émis par le Comité économique et social européen sur les propositions de la Fédération européenne de l’actionnariat salarié relatives à la participation financière des travailleurs en Europe.

L’actionnaire salarié de la Société Générale, Claude MORISSEAU, qui a ensuite pris la parole a d’abord insisté sur le développement de cet actionnariat, à partir des années 80, en particulier dans les entreprises du CAC 40 – actuellement, capitalisation boursière de 32 milliards d’€ –, dans trois secteurs prépondérants : banque, pétrole, bâtiment et travaux publics.
Il s’agit, au travers de l’actionnariat, de motiver et de fidéliser le salarié, de le rapprocher de l’actionnaire, de le faire bénéficier des résultats de l’entreprise et de lui apporter ainsi un complément de salaire. Etre salarié actionnaire, c’est, du point de vue de l’intervenant, croire dans le projet de l’entreprise et apporter sa contribution au développement de son entreprise.
Si l’actionnariat constitue un levier important pour l’engagement du salarié, il se heurte à un double problème : la répartition fortement inégalitaire au sein des entreprises concernées et la volatilité préoccupante des titres dans la période actuelle.

L’ancien ministre Jacques GODFRAIN, initiateur du Conseil supérieur de la participation, auteur de « Politique sociale et participation » (1999), a inscrit l’actionnariat salarié dans un courant historique et sociétal irréversible, notamment caractérisé par la recherche de la responsabilisation du salarié, y compris, à des degrés divers, chez les partenaires syndicaux.
Il a souhaité s’en tenir à une approche concrète, au travers d’exemples significatifs, du rôle déterminant des actionnaires salariés : l’échec des tentatives d’OPA de BNP Paribas sur la Société Générale ou de Bolloré sur Bouygues ; l’engagement de la société Eiffage dans le projet novateur et audacieux (y compris financièrement) de construction du célèbre viaduc de Millau avec l’accord des salariés actionnaires.

La représentante de la CFDT, Véronique DESCACQ, a rappelé les grandes dates, pour son organisation syndicale, qui ont marqué l’histoire de l’intéressement et de la participation des salariés, jusqu’à la création, en 2002, du CIES, le Comité intersyndical de l’épargne salariale, instance qui a permis des avancées importantes en matière de démocratisation des entreprises. Par exemple, le CIES émet des recommandations de vote dans les assemblées générales d’entreprise.
Les résultats obtenus sont encore modestes mais ce comité gagne régulièrement en influence et son rôle est d’autant plus important que le dispositif d’épargne salariale porte sur 85 milliards d’€ et profite essentiellement à ce jour aux salariés des grandes entreprises.
Elle conclut son propos sur les limites de l’actionnariat salarié : le nombre encore réduit des entreprises concernées ; le poids faible des actionnaires salariés dans les conseils d’administration ; la position fragile des ces actionnaires qui sont employés de l’entreprise et placent leur épargne dans cette même entreprise.

Le représentant de la CGT, Jean Christophe LE DUIGOU, a prolongé l’intervention précédente par une série de réflexions : pas d’évolution de la démocratie dans la société sans nouvelles formes de liberté dans l’entreprise et une nouvelle gestion de celle-ci ; retrait de l’Etat et de l’action publique dans la régulation des entreprises et poids exorbitant des exigences des actionnaires, dans un contexte d’internationalisation de l’activité et de la production ; pas de retour à une forme actuelle de « fordisme », avec un compromis actionnaire/gestionnaire/salarié, et antagonisme croissant entre une logique financière de rentabilité et une logique sociale marquée du sceau de valeurs humaines et morales ; nécessaire réinscription de l’entreprise dans son territoire et dans la société, avec une utilisation plus positive des fonds salariaux et un véritable pluralisme de la propriété des capitaux des entreprises (propriété publique, coopérative, mutualiste, etc.).

Et, avant la synthèse terminale, le tour de table s’achève par quelques suggestions de Michel PORTA pour alimenter les débats futurs, comme l’intervention de l’épargne salariale, avec le concours de fonds souverains et l’instauration de mécanismes de garantie, pour contribuer au rachat d’entreprise par les salariés.

Ce « Forum pour une autre économie » ne manquera pas, dans les court et moyen termes, d’enrichir le débat public en matière d’économie et de place des acteurs, en particulier des salariés, dans le développement économique, de formuler des propositions à l’attention de tous les responsables concernés, en particulier des décideurs politiques, qu’ils exercent un mandat ou aspirent à des responsabilités nationales, jusqu’à la plus haute fonction de l’Etat.

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