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15/03/2011

Prévention et traitement de la sécurité

Lundi 14 mars 2011, Restaurant « Le Cheval Blanc » NIMES

La réunion est conduite par Jacques SIRBEN, avocat, directeur de campagne, qui présente le « grand témoin » de la soirée, le Président Régis CAYROL, Commissaire de police pendant quinze ans, juge d’instruction à Alès puis Nîmes pendant dix-huit ans, qui a été Doyen des juges d’instruction, aujourd’hui Président de la Cour d’assises de Montpellier, homme de grande notoriété, réputé à la fois pour son humanisme et sa sévérité, pour sa finesse de jugement et son franc-parler.

Jacky RAYMOND ouvre la soirée par un rappel des réunions thématiques déjà tenues, dont les comptes rendus synthétiques figurent sur son blog – http://jackyraymond.blogs.midilibre.com/. Et il rappelle à grands traits les enjeux du débat sur la sécurité et les principales problématiques qui émergent des discussions avec les Nîmois(es) qu’il a rencontré(e)s. Ces dernier(e)s sont nombreux à éprouver, dans tous les secteurs du territoire, un très fort sentiment d’insécurité.

Jacques SIRBEN introduit la réunion par une présentation statistique des faits de délinquance et de violence, en France, dans le Gard et à Nîmes, en prenant appui sur un diaporama – qui peut être consulté sur le blog de Jacky RAYMOND.
En matière d’atteinte aux biens, le Gard compte parmi les départements qui ont les taux les plus élevés pour diverses catégories de faits, notamment de vols et de cambriolages, faits qui sont le plus souvent en augmentation, à l’exception des braquages et vols à main armée, des destructions de biens. Et la part des vols commis par des mineurs ne cesse d’augmenter. Même si de très nombreux délits sont considérés comme mineurs, les délits graves restant fort heureusement réduits en volume, cette situation génère un sentiment fort et croissant d’insécurité.
S’agissant des atteintes aux personnes, le Gard reste également très affecté par les délits commis. Si les violences sexuelles tendent à diminuer, les violences physiques dites « crapuleuses » sont en augmentation.

L’échange s’engage sur le constat d’un participant : beaucoup de gens victimes de délits ne portent pas plainte.
Le Président CAYROL réagit à cette présentation et à l’observation en attirant l’attention sur la véracité et l’interprétation des chiffres, qui doivent à la fois être pris en considération, en particulier par les tendances d’évolution qu’ils traduisent, et être relativisés. En effet, en raison du choix de certaines victimes de ne pas porter plainte, notamment parce que l’attente dans les commissariats est souvent longue, et des policiers ou gendarmes de transformer en « mains courantes » des demandes de dépôt de plainte, voire de ne rien enregistrer (plaintes réservées aux faits graves), les données ne reflètent qu’une partie du réel. Il indique également que la réduction des effectifs de la police nationale entraîne ipso facto une diminution du nombre des plaintes déposées.
Jacques SIRBEN ajoute que le « chiffre noir », celui des gens qui ne veulent pas porter plainte est en effet en accroissement constant.
Le Président CAYROL souligne par ailleurs, usant d’une métaphore météorologique – une température canadienne de -20° ressentie -31° –, que le « ressenti » des gens est plus fort que la réalité.

Il fait état de ce qu’il considère être l’état de décrépitude de notre société et attend des responsables politiques, en particulier à l’échelle nationale, qu’ils écoutent davantage les enseignants, qui ont une connaissance approfondie des mouvements de la société et ont une approche anticipée des phénomènes de fond de l’ordre d’une dizaine d’années.
Il termine sa première intervention par trois propositions, qui doivent s’inscrire dans une approche globale :
- Remettre des policiers dans les commissariats et dans les rues.
- Réinventer la cellule familiale, trop de familles, éclatées ou non, étant impuissante à assurer l’éducation de leur(s) enfant(s).
- Développer la solidarité entre les gens, dans une société où trop de personnes, ne voulant pas d’ennuis, restent claquemurées chez elles.

Un participant s’interroge sur le lien possible entre les taux de vols et d’agressions et certaines caractéristiques sociologiques comme la proportion plus élevée de personnes âgées ou la faiblesse du niveau de vie. Rien, dans les données actuelles, ne semble pouvoir corroborer une telle affirmation.

Un autre évoque la décision de certaines communes, en déclin démographique, notamment dans le sud, de mener une politique d’installation sur leur territoire de populations défavorisées, confrontées à d’importantes difficultés économiques et sociales.

Un autre encore témoigne de l’inquiétude de nombreux commerçants, qui regrettent l’absence d’une police de proximité, ce qui serait de nature à rassurer les clients, à favoriser le dialogue avec eux, donc à mieux connaître les problèmes et leurs causes.
Interpellé à ce sujet, le Président CAYROL se déclare favorable à une police de proximité. Il prône le retour à des résultats comparables à ceux enregistrés avant les réductions drastiques d’effectifs.
Et, interrogé sur les « dérapages » de la Justice, il tient à affirmer haut et fort que les juges sont des gens sérieux, qui travaillent avec détermination et humilité à la recherche de solutions.

La mère d’une collégienne témoigne de la situation tout aussi difficile qu’inacceptable endurée par sa fille de 15 ans, agressée quatre fois en quelques semaines par une autre adolescente du collège prise en charge dans un foyer. Ces agressions résultent du refus de la victime de la « loi du groupe » que voulait lui imposer l’auteur des faits, véritable chef de bande. La mère a sollicité le chef d’établissement, qui s’est refusé à intervenir, au motif que les faits considérés s’étaient déroulés en dehors du collège.
Jacky RAYMOND rappelle d’abord l’existence, pour chaque établissement du second degré, d’un « policier ou d’un gendarme référent ». Il est indispensable que les parents d’élèves, en particulier leurs représentants – ce qui a été le cas de cette mère d’élève – en soient informés.
Il considère ensuite que des actes de violence commis par des élèves sur le trajet entre le domicile et l’établissement devraient être traités au même titre que des actes commis dans l’enceinte des collèges et lycées. Le Président CAYROL acquiesce et établit une comparaison avec les accidents qui surviennent entre le domicile et le lieu de travail et sont considérés comme des accidents du travail. Jacky RAYMOND suggère que la loi et les textes réglementaires en vigueur évoluent en ce sens. Il soumettra une proposition en ce sens aux parlementaires gardois.
Il souligne enfin qu’il convient de faire un usage approprié, sans en abuser, du conseil de discipline, lequel doit fonctionner selon les principes fondamentaux du droit. Les premières sanctions applicables à des élèves relèvent de l’établissement.

Jacques SIRBEN et le Président CAYROL évoquent le manque de moyens de la Police et de la Justice, ce qui produit un double effet : des dossiers sont classés sans suite et des mesures ne sont pas prononcées ; des mesures prescrites ne sont pas mises en œuvre. Ils insistent ensuite sur la question des conflits de compétences entre Juge des tutelles (Justice) et Aide sociale à l’enfance (Conseil général) qui stérilisent l’action de ces instances.

L’un des participants regrettant qu’aucune leçon ne soit tirée des expériences acquises, le Président CAYROL ironise en disant que « l’expérience est une lanterne qui n’éclaire que le passé ».

Est alors posée la question de « l’entrée » dans la délinquance : quand et comment devient-on délinquant ?
Jacques SIRBEN rappelle les mesures susceptibles d’être prises selon les tranches d’âge, en application des lois en vigueur. Et il donne des précisions sur les taux d’incarcération des mineurs délinquants selon les pays – 14 % d’incarcération de ces mineurs aux Pays-Bas en 2010, 6 % au Portugal, 1% en France – ce qui donne l’impression d’une Justice laxiste..
Le Président CAYROL précise que des lois sont votées et promulguées sans que les textes d’application soient toujours pris. Et il ajoute que, trop souvent, les institutions et familles d’accueil manquent à leurs obligations, au regard des mesures prises, vis-à-vis des mineurs délinquants. Il invite les participants à réfléchir sur la visée d’une « société apaisée » car, selon lui, « une société apaisée n’a pas besoin de répression. »

Une participante condamne les suppressions de postes dans l’Education nationale, en particulier ceux de surveillants. Une ancienne représentante de parents d’élèves souligne que, si l’effectif de conseillers d’éducation et de surveillants est une donnée importante, elle n’est pas suffisante et qu’il est impératif de recruter des professionnels de la vie scolaire (et non des contrats aidés).

Yvan LACHAUD, député du Gard, qui s’est vu confier une mission sur le traitement de la délinquance des mineurs, intervient alors pour affirmer le rôle majeur des familles, dont certaines défaillantes, dans une société qui fabrique des « cabossés de la vie ». Il indique que la délinquance est inégalement répartie sur le territoire français et que la situation est catastrophique à Nîmes. Les personnes âgées comme les jeunes expriment leur exaspération parce qu’il leur est de plus en plus difficile de circuler en ville en toute liberté et sécurité, la nuit mais aussi le jour.
Il dénonce le manque de courage de trop d’élus, qui n’ont pas pris les mesures nécessaires. Il dénonce également certains propos de stigmatisation de la communauté maghrébine, soulignant que nombre de Maghrébins sont eux-mêmes révoltés par l’absence de mesures sévères à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les lois de la République française.
Ce qui est insupportable pour les gens, c’est de retrouver le lendemain ou le surlendemain celles et ceux qui les ont agressés. Le défaut de contrôle judiciaire est dramatique. Il est fondamental que les mineurs délinquants comprennent l’exemplarité de la sanction, condition indispensable à un changement radical d’attitude, à une remise de ces jeunes sur de « bons rails ».
Aussi, sans trop anticiper sur les conclusions de son rapport, prône t-il déjà plusieurs mesures :
- l’expérimentation de centres éducatifs fermés dans les départements les plus touchés par la délinquance – par exemple les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Nord, la Région parisienne ;
- l’implantation de centres ouverts ;
- l’usage de bracelets électroniques (15 € par mois) pour un contrôle judiciaire effectif (pas de liberté de circulation) ;
- la mise en place d’équipes de cinq à dix policiers spécialisés dans le suivi des mineurs délinquant.
Il insiste, pour finir, sur le rôle majeur de l’Ecole, ajoutant que celle-ci ne peut pas tout faire, que les enseignants ne sont pas des éducateurs (dans l’acception professionnelle du terme).

Une participante tient à dire que s’il est important de parler des enfants et des jeunes, il ne l’est pas moins de souligner les actes inacceptables de nombreux adultes, qui manquent de la politesse la plus élémentaire. Et elle en donne quelques exemples qui attestent la difficulté du « vivre ensemble ».

La réunion s’achève par la présentation, par Jacques SIRBEN, de quelques chiffres sur le coût du crime et de la délinquance – volume global de 115,3 milliards d’euros.

Jacky RAYMOND remercie chaleureusement les deux « grands témoins » de cette soirée, le Président Régis CAYROL et le député Yvan LACHAUD.
Il propose, compte tenu du nombre de participants, de l’intérêt manifesté par le débat, des problématiques non encore abordées, de prolonger les échanges le mercredi 16 mars, 19 heures, à sa permanence du 14 rue Notre Dame.

Nîmes, le 15 mars 2011

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