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27/01/2010

Contribution au Projet régional UMP-Nouveau Centre en Languedoc-Roussillon

regionales.jpg« Quelle est la première partie de la politique ? L’éducation.
La seconde ? L’éducation. Et la troisième ? L’éducation. » J. MICHELET


Une présentation synthétique et des propositions pour tracer des perspectives et ouvrir le débat, avec les membres des communautés éducatives – dont les lycéens et leurs familles –, les partenaires multiples des lycées, les élus des collectivités concernés par le lycée comme outil de développement de leur territoire, l’ensemble de nos concitoyens intéressés par les problématiques éducatives.

Bref RAPPEL JURIDIQUE
La loi de décentralisation du 7 janvier 1983 (après la loi cadre du 2 mars 1982, dite « loi Defferre ») a transformé les anciens « établissements publics nationaux », gérés auparavant par l’Etat, en établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui relevant en partie, dans le cadre de compétences partagées, des collectivités territoriales – les conseils régionaux pour les lycées.

Le régime des EPLE a été établi par le décret n°85-924 du 30 août 1985. Il est désormais fixé au titre II du livre IV du code de l’éducation.

Les EPLE, donc les lycées, ont le statut d’établissements publics à caractère administratif, sont donc juridiquement des personnes morales de droit public (« décentralisation fonctionnelle » vs « décentralisation territoriale » - démocratie de proximité - des collectivités).

Les compétences sont partagées entre l’Etat et, pour les lycées, le Conseil régional.
En bref, l’Etat, via le Ministère de l’Education nationale et ses services déconcentrés (le Rectorat dans chaque académie) ou celui de l’Agriculture et de la direction régionale compétente, exerce ses responsabilités en termes d’enseignement et de délivrance des diplômes.

Le Conseil régional a, sommairement, quatre grands domaines de responsabilités :
• Le patrimoine (bâtiments et équipements) : entretien, rénovation, restructuration, construction.
• Le fonctionnement, au plan pratique et logistique, par le biais d’un budget attribué à l’EPLE.
• Les services complémentaires de l’enseignement : accueil, restauration, hébergement (internat).
• La gestion des personnels liés à ces services, les personnels TOS (depuis le 1er janvier 2005).
Il peut choisir d’intervenir dans d’autres secteurs : action éducative complémentaire, bourses d’études, etc.



Trois axes de réflexion et de proposition :
1. Le sens – Conduire une vraie politique éducative.
2. Les moyens – Adapter locaux et équipements aux orientations du mandat.
3. La méthode – S’inscrire dans une démarche de dialogue et de négociation.

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